Vous êtes en couple et envisagez d’acheter un bien immobilier ensemble, mais l’un de vous dispose d’un apport personnel plus conséquent que l’autre ? Pas de panique, il est tout à fait possible d’acquérir une maison ou un appartement dans ces conditions. Cependant, quelques précautions sont à prendre pour éviter les mauvaises surprises en cas de séparation ou de décès. Découvrez nos conseils pour bien gérer votre investissement immobilier en couple avec des apports différents.
1. Bien évaluer sa capacité d’emprunt et l’apport personnel
Pour commencer, il est essentiel d’évaluer la capacité d’emprunt de chacun des deux partenaires. Il s’agit du montant maximal que vous pouvez emprunter auprès des banques, en fonction de vos revenus, votre situation professionnelle et votre taux d’endettement. L’idéal est de ne pas dépasser un taux d’endettement de 33%, même si certaines banques acceptent jusqu’à 35% voire 40%. Ensuite, il convient de déterminer l’apport personnel dont chacun dispose. Celui-ci peut provenir de l’épargne, d’une donation ou encore d’une vente immobilière.
2. Choisir le régime juridique adéquat
Il existe plusieurs régimes juridiques pour acheter un bien immobilier en couple avec des apports différents : la société civile immobilière (SCI), l’indivision ou encore le régime matrimonial. Chacun de ces régimes a ses avantages et ses inconvénients, qu’il convient d’étudier attentivement en fonction de votre situation.
3. La société civile immobilière (SCI)
La SCI permet à plusieurs personnes, y compris un couple, de détenir ensemble un bien immobilier. Chaque associé dispose d’un nombre de parts sociales proportionnel à son apport personnel. En cas de séparation ou de décès, les parts sociales peuvent être cédées ou transmises aux héritiers. La SCI offre une grande souplesse dans la gestion du bien et permet d’éviter les problèmes liés à l’indivision. En revanche, sa création engendre des frais et des formalités supplémentaires.
4. L’indivision
L’indivision est le régime juridique par défaut lorsqu’un couple non marié achète un bien immobilier ensemble. Chaque indivisaire détient une quote-part du bien proportionnelle à son apport personnel. L’indivision est simple et peu coûteuse à mettre en place, mais elle présente des inconvénients majeurs : en cas de désaccord entre les indivisaires, la vente du bien peut être bloquée et en cas de séparation, il peut être difficile de récupérer sa mise.
Pour pallier ces problèmes, il est possible de rédiger une convention d’indivision, qui fixe les droits et obligations de chacun et prévoit les modalités de sortie de l’indivision. Cette convention doit être établie par un notaire et enregistrée auprès du service de la publicité foncière.
5. Le régime matrimonial
Pour les couples mariés, le régime matrimonial choisi lors de la célébration du mariage a une incidence sur la propriété des biens immobiliers achetés ensemble. Il existe plusieurs régimes matrimoniaux :
- La communauté réduite aux acquêts : les biens acquis pendant le mariage appartiennent à égalité aux deux époux, quelle que soit leur contribution financière. En cas de divorce ou de décès, ils sont partagés à parts égales.
- La communauté universelle : tous les biens acquis avant et pendant le mariage sont communs aux deux époux. Ce régime est rarement conseillé pour les couples avec des apports différents.
- La séparation de biens : chaque époux reste propriétaire des biens acquis avant et pendant le mariage, en proportion de son apport personnel. Ce régime est plus adapté pour un couple avec des apports différents, mais il peut être complexe à gérer au quotidien.
6. Protéger ses proches en cas de décès
Pour assurer la protection de votre conjoint ou partenaire en cas de décès, il convient d’anticiper la transmission du bien immobilier. Vous pouvez notamment souscrire une assurance décès-invalidité, qui garantit le remboursement du prêt immobilier en cas de décès de l’un des emprunteurs. Pensez également à rédiger un testament ou une donation entre époux, qui permet d’organiser la transmission du bien à votre conjoint ou partenaire.
7. Anticiper une éventuelle séparation
Même si cela n’est pas agréable à envisager, il est important d’anticiper une éventuelle séparation et ses conséquences sur le bien immobilier acquis ensemble. Prévoyez dès l’achat les modalités de partage du bien en cas de séparation, notamment dans la convention d’indivision ou le contrat de mariage. En cas de divorce, vous pourrez opter pour la vente du bien et le partage des bénéfices, ou pour l’attribution du bien à l’un des époux, qui devra alors indemniser l’autre.
Acheter un bien immobilier en couple avec des apports différents est tout à fait possible, mais nécessite une bonne organisation et une anticipation des éventuelles difficultés. Prenez le temps de choisir le régime juridique adapté à votre situation et protégez-vous mutuellement en cas de décès ou de séparation. Ainsi, vous pourrez profiter sereinement de votre investissement immobilier commun.