De plus en plus de couples choisissent d’acheter un bien immobilier avant de se marier. Si cette option présente des avantages, elle soulève également certaines questions et appelle à la prudence. Dans cet article, nous vous donnerons les clés pour réussir cette étape importante de votre vie.
L’achat d’un bien immobilier en couple non marié
Il est tout à fait possible d’acheter une maison en couple sans être marié. Pour cela, il faut prévoir un certain nombre de démarches et prendre en compte certains éléments importants.
Les différentes formes d’acquisition
Plusieurs options s’offrent à vous lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Parmi elles :
- L’achat en indivision : chaque membre du couple est copropriétaire du bien à hauteur de sa quote-part (ex. : 50% / 50%). Les décisions concernant le logement doivent être prises conjointement.
- L’achat avec une société civile immobilière (SCI) : le couple crée une société dont il détient les parts sociales. La gestion du bien est assurée par un gérant désigné par les associés.
- L’achat en tontine : l’acte de vente prévoit que le survivant devient propriétaire du bien au décès de l’autre conjoint.
Les conséquences sur la gestion du bien
Acheter un bien immobilier en couple non marié implique de prendre en compte certains aspects dans la gestion quotidienne du logement. Il est notamment important de répartir les charges et les travaux entre les deux partenaires, en fonction de leur quote-part de propriété. En cas de désaccord, le recours à un médiateur ou à un juge peut être nécessaire.
La protection du partenaire en cas de décès
Lorsque l’on achète un bien immobilier avec son conjoint sans être marié, il est essentiel de prévoir des dispositions pour protéger le partenaire survivant en cas de décès. Plusieurs solutions existent :
- Le testament : chacun des partenaires peut rédiger un testament afin de léguer sa part du bien au survivant.
- L’assurance-vie : souscrire une assurance-vie permet au bénéficiaire désigné (le partenaire) de percevoir un capital ou une rente en cas de décès.
- La clause d’attribution intégrale : prévue dans le cadre d’un achat en indivision, cette clause permet au survivant d’hériter automatiquement de la part du défunt, sans droits de succession.
Les avantages et inconvénients d’acheter avant le mariage
Acheter un bien immobilier avant le mariage présente plusieurs avantages :
- L’autonomie financière : chacun des partenaires peut financer sa part du bien en fonction de ses moyens et de ses envies.
- La liberté de choix : les deux partenaires sont libres de choisir le bien qui leur convient le mieux, sans contrainte liée au régime matrimonial.
- La possibilité de bénéficier d’aides financières : certaines aides telles que le prêt à taux zéro (PTZ) ou l’éco-prêt à taux zéro sont accessibles aux couples non mariés sous certaines conditions.
Cependant, acheter avant le mariage comporte également des inconvénients :
- Une protection moindre en cas de décès : les partenaires non mariés ne bénéficient pas automatiquement des mêmes droits que les couples mariés en matière de succession.
- Des démarches plus complexes : il est nécessaire de rédiger des documents spécifiques pour protéger chacun des partenaires (testament, clause d’attribution intégrale, etc.).
- L’absence d’avantages fiscaux : contrairement aux couples mariés, les partenaires non mariés ne bénéficient pas d’exonérations ou d’allégements fiscaux en matière d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Acheter un bien immobilier après le mariage
S’il est possible d’acheter une maison seul avant le mariage, il est également envisageable d’attendre la célébration du mariage pour procéder à l’achat. Selon le régime matrimonial choisi, les conséquences sur la propriété et la gestion du bien seront différentes :
- Le régime de la communauté de biens : les biens acquis après le mariage appartiennent aux deux époux, à parts égales.
- Le régime de la séparation de biens : chaque époux conserve la propriété des biens qu’il a acquis avant et pendant le mariage.
- Le régime de la participation aux acquêts : chaque époux reste propriétaire des biens qu’il a acquis avant le mariage, mais les gains réalisés pendant le mariage sont partagés entre les deux conjoints.
Ainsi, acheter un bien immobilier après le mariage peut permettre une meilleure protection du conjoint en cas de décès, ainsi que des avantages fiscaux (exonération des droits de succession entre époux notamment).
Les conseils pour réussir son achat immobilier seul avant le mariage
Pour réussir votre achat immobilier seul avant le mariage, voici quelques conseils à suivre :
- Renseignez-vous sur les différentes formes d’acquisition et choisissez celle qui correspond le mieux à votre situation.
- Établissez un contrat d’indivision ou une SCI pour encadrer juridiquement l’achat du bien et prévoir les modalités de gestion et de répartition des charges.
- Mettez en place des dispositifs de protection du partenaire en cas de décès, tels qu’un testament, une assurance-vie ou une clause d’attribution intégrale.
- Consultez un notaire ou un avocat pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller sur les meilleures options à envisager.
Acheter une maison seul avant le mariage est une décision qui doit être mûrement réfléchie et préparée. En suivant ces conseils et en vous entourant de professionnels, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir cette étape importante de votre vie de couple.