Les impôts locaux, tels que la taxe foncière et la taxe d’habitation, représentent une part importante des dépenses des ménages français. Pourtant, il est possible de réduire ces taxes en suivant quelques conseils avisés. Cet article vous propose de découvrir les différentes solutions pour diminuer votre taxe foncière et votre taxe d’habitation, ainsi que les démarches à entreprendre.
Comprendre le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
Avant de chercher à diminuer ces taxes, il est essentiel de comprendre comment elles sont calculées. La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires de biens immobiliers (terrains, appartements, maisons) en France. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux d’imposition fixés par les collectivités locales. La taxe d’habitation, quant à elle, concerne tous les occupants (propriétaires ou locataires) d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Son montant dépend également de la valeur locative cadastrale et des taux votés par les collectivités territoriales.
Vérifier la valeur locative cadastrale du bien immobilier
Pour diminuer votre taxe foncière ou votre taxe d’habitation, la première démarche à effectuer consiste à vérifier la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier. Celle-ci est déterminée par l’administration fiscale en fonction des caractéristiques du logement (surface, équipements, situation géographique) et peut parfois être erronée. Si vous estimez que la valeur locative de votre bien est trop élevée, vous pouvez demander une révision auprès du centre des impôts dont vous dépendez. Attention toutefois : cette démarche doit être réalisée dans un délai de 90 jours après la réception de l’avis d’imposition.
Bénéficier d’exonérations ou de dégrèvements
Il existe plusieurs dispositifs permettant de bénéficier d’exonérations ou de dégrèvements sur la taxe foncière et la taxe d’habitation. Par exemple, les personnes âgées de plus de 65 ans et dont les revenus sont modestes peuvent être exonérées de taxe foncière sur leur résidence principale. De même, les personnes handicapées ou invalides peuvent également prétendre à une exonération totale ou partielle de ces taxes sous certaines conditions.
En ce qui concerne la taxe d’habitation, le gouvernement a mis en place un dispositif progressif d’exonération pour les ménages aux revenus modestes. Ainsi, selon vos revenus et la composition de votre foyer fiscal, vous pourriez bénéficier d’un dégrèvement total ou partiel de cette taxe.
Pour connaître vos droits et vérifier si vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous pouvez consulter les sites officiels de l’administration fiscale ou vous rapprocher de votre centre des impôts.
Réaliser des travaux d’amélioration énergétique
Les travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement peuvent également vous permettre de diminuer votre taxe foncière. En effet, certaines collectivités locales accordent des exonérations temporaires de taxe foncière pour les propriétaires qui réalisent des travaux d’économie d’énergie (isolation, installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables, etc.). Cette exonération peut aller jusqu’à 50% du montant de la taxe foncière pendant 5 ans.
Pour bénéficier de cette exonération, il est nécessaire de déclarer les travaux réalisés auprès du centre des impôts dont vous dépendez. Vous devrez également fournir les justificatifs attestant du respect des critères d’éligibilité (certification RGE, respect des seuils de performance énergétique, etc.).
Faire appel en cas d’erreur ou d’injustice
Si malgré vos démarches et vérifications, vous estimez que le montant de votre taxe foncière ou de votre taxe d’habitation est injustifié, vous pouvez faire appel auprès du centre des impôts dont vous dépendez. Vous devrez expliquer les raisons pour lesquelles vous contestez le montant et fournir les éléments justificatifs nécessaires. Dans certains cas, l’administration fiscale peut accepter de procéder à une révision du montant, voire à un remboursement si vous avez déjà réglé la taxe.
Il est important de noter que cette démarche doit être effectuée dans les délais impartis (généralement 31 décembre de l’année d’imposition pour la taxe foncière et 15 décembre pour la taxe d’habitation). Passé ce délai, il sera difficile d’obtenir gain de cause.
Avec ces conseils et astuces, vous disposez désormais des clés pour tenter de diminuer votre taxe foncière et votre taxe d’habitation. N’oubliez pas que chaque situation est unique et qu’il convient de vérifier attentivement vos droits et vos obligations avant d’entreprendre toute démarche. En cas de doute ou de difficulté, n’hésitez pas à solliciter l’aide des services fiscaux ou d’un professionnel spécialisé.