La transmission d’un bien immobilier peut s’avérer coûteuse en raison des droits de succession à payer. Pourtant, il existe des moyens légaux pour réduire voire éliminer ces frais. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des différentes stratégies à mettre en place pour éviter les droits de succession sur un bien immobilier.
1. La donation entre époux ou partenaires de PACS
Le régime fiscal des successions prévoit une exonération totale des droits de succession entre époux et partenaires de PACS. Ainsi, en cas de décès, le conjoint survivant hérite sans avoir à payer de droits. Pour cela, il est nécessaire d’établir une donation au dernier vivant devant notaire, qui permettra au conjoint survivant de choisir la part du patrimoine qu’il souhaite recueillir.
2. La donation-partage
La donation-partage permet aux parents de transmettre leur patrimoine immobilier à leurs enfants tout en répartissant les biens selon leurs souhaits. Cette solution présente plusieurs avantages : elle évite les conflits futurs entre héritiers, elle est irrévocable et elle permet d’utiliser les abattements fiscaux dont chaque parent dispose pour réduire les droits de donation.
3. L’assurance-vie
L’assurance-vie est un excellent moyen d’éviter les droits de succession sur un bien immobilier. En effet, en cas de décès, le capital constitué est versé aux bénéficiaires désignés par le souscripteur, sans passer par la succession. Ainsi, les bénéficiaires profitent d’un régime fiscal avantageux : un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire et une taxation réduite au-delà de cet abattement.
4. La démembrement de propriété
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété (le droit de disposer du bien) de l’usufruit (le droit d’en jouir). Cela permet au nu-propriétaire d’hériter du bien sans payer de droits de succession, car c’est l’usufruitier qui est redevable des droits sur la valeur de l’usufruit. À noter que cette solution peut également être mise en place via une donation avec réserve d’usufruit.
5. La société civile immobilière (SCI)
La société civile immobilière (SCI) permet de détenir un bien immobilier à plusieurs et d’organiser la transmission du patrimoine aux héritiers. En effet, les parts sociales peuvent être transmises progressivement aux enfants, en profitant des abattements fiscaux pour donations tous les 15 ans. De plus, la SCI facilite la gestion du bien et évite les problèmes liés à l’indivision.
6. Le mandat à effet posthume
Le mandat à effet posthume est un acte notarié par lequel une personne désigne un mandataire pour gérer ses biens après son décès. Ce mandat peut prévoir la vente du bien immobilier et la répartition du prix entre les héritiers, évitant ainsi les droits de succession sur le bien en lui-même. Toutefois, cette solution doit être envisagée avec prudence car elle peut générer des tensions entre les héritiers.
Diverses stratégies existent pour éviter ou réduire les droits de succession sur un bien immobilier. Chacune d’entre elles présente des avantages et des inconvénients, et leur mise en place doit être adaptée à la situation personnelle et patrimoniale de chaque famille. Il est donc essentiel de se faire accompagner par un professionnel du droit ou du conseil patrimonial pour choisir la solution la plus appropriée.