La taxe foncière est un impôt qui pèse généralement lourd sur le budget des propriétaires immobiliers. Heureusement, il existe des dispositifs d’exonération temporaire ou permanente pour certains types de logements, notamment les constructions neuves. Cet article vous présente les conditions et les démarches à suivre pour bénéficier de cette exonération.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un bien loué à des tiers. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et du taux d’imposition voté par les collectivités territoriales (commune, département et région). La taxe foncière sert à financer les dépenses des collectivités locales en matière d’équipements publics, de services sociaux, d’entretien des espaces verts et de voirie.
Les conditions d’exonération de la taxe foncière pour un achat neuf
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur un achat neuf, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Il doit s’agir d’une construction neuve (maison individuelle ou appartement) ou d’un logement ayant fait l’objet de travaux importants (agrandissement, surélévation) ayant pour effet d’accroître le volume ou la surface habitable de plus de 10%.
- Le logement doit être achevé depuis moins de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
- Le logement doit respecter les normes en vigueur en matière de performance énergétique (label BBC, RT 2012 ou RT 2020).
- La demande d’exonération doit être effectuée auprès du centre des impôts fonciers dont dépend le bien immobilier.
Toutefois, il convient de noter que l’exonération n’est pas systématique et que certaines collectivités locales peuvent décider de ne pas l’accorder. Dans tous les cas, l’exonération est temporaire et ne concerne que les deux premières années suivant l’achèvement du logement.
Les démarches à suivre pour obtenir l’exonération
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur un achat neuf, il est nécessaire d’effectuer une déclaration spécifique auprès du centre des impôts fonciers dont dépend le bien immobilier concerné. Cette démarche doit être réalisée dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date d’achèvement des travaux ou de la construction.
La demande doit être effectuée sur le formulaire Cerfa n° 13788*02, accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- Une copie de la déclaration d’achèvement des travaux (formulaire Cerfa n° 13408*02) ou de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (formulaire Cerfa n° 13409*02).
- Un justificatif attestant du respect des normes de performance énergétique (attestation RT 2012 ou RT 2020, certificat BBC, etc.).
Le centre des impôts vérifiera alors si les conditions d’exonération sont remplies et informera le demandeur de sa décision par courrier. En cas d’accord, l’exonération prendra effet à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement du logement.
Les autres dispositifs d’exonération ou de réduction de la taxe foncière
En plus de l’exonération pour les achats neufs, il existe d’autres dispositifs permettant de bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de la taxe foncière, notamment :
- L’exonération totale ou partielle pour les personnes âgées, veuves ou handicapées sous certaines conditions de revenus et d’occupation du logement.
- La réduction de 50% pour les logements situés en zone tendue (zones A bis, A et B1) ayant fait l’objet d’un bail réel solidaire (BRS).
- L’exonération temporaire pour les logements faisant l’objet d’un investissement locatif dans le cadre du dispositif Pinel, sous certaines conditions de durée et de plafonds de loyer et de ressources des locataires.
Il est donc important de se renseigner sur les différentes possibilités d’exonération ou de réduction de la taxe foncière afin d’opter pour le dispositif le mieux adapté à sa situation personnelle et au type de logement concerné.
Le point sur l’exonération de taxe foncière pour les achats neufs
L’exonération temporaire de taxe foncière pour les achats neufs est une mesure intéressante pour les propriétaires qui souhaitent investir dans un logement neuf ou réaliser des travaux d’agrandissement. Elle permet d’alléger le coût fiscal du bien immobilier pendant les deux premières années suivant son achèvement. Toutefois, il convient de respecter scrupuleusement les conditions et les démarches nécessaires pour en bénéficier, et de se tenir informé des éventuelles modifications législatives pouvant impacter ce dispositif.