Se porter garant pour un locataire est un engagement important qui peut engendrer des conséquences financières et juridiques pour le garant. Cependant, il est possible de mettre fin à cette responsabilité en respectant certaines conditions et en rédigeant une lettre pour ne plus être garant. Décryptage.
Le rôle du garant dans la location
Le garant, également appelé caution solidaire, est une personne qui s’engage à régler les dettes d’un locataire si celui-ci ne peut pas payer son loyer ou les charges locatives. Il a pour rôle de rassurer le propriétaire en cas de défaillance du locataire et de se substituer à lui en cas d’impayés.
En signant un acte de caution solidaire, le garant s’expose à des risques financiers non négligeables. En effet, il peut être amené à régler les dettes du locataire jusqu’à la fin du bail, voire au-delà en cas d’impayés persistants. De plus, le garant est tenu informé des éventuelles procédures judiciaires engagées contre le locataire défaillant.
Les raisons pour lesquelles on souhaite ne plus être garant
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un garant souhaite mettre fin à son engagement :
- Changement de situation financière : le garant peut rencontrer des difficultés financières qui l’empêchent d’assumer son rôle de caution solidaire.
- Changement de situation personnelle : le garant peut être amené à se désengager en raison d’un divorce, d’un déménagement ou d’une modification de sa situation professionnelle.
- Fin du bail : le garant peut souhaiter se désengager à l’échéance du bail, notamment si le locataire a trouvé un autre logement ou si un nouveau garant se propose pour assumer cette responsabilité.
Les conditions pour mettre fin à son engagement de garant
Pour mettre fin à son engagement de garant, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Le respect des clauses du contrat de cautionnement : certaines clauses prévoient la possibilité pour le garant de se désengager à tout moment, sous réserve de respecter un préavis et/ou de justifier sa décision. D’autres clauses peuvent limiter cette possibilité en cas de renouvellement du bail ou de changement de locataire.
- L’accord du propriétaire : le garant doit obtenir l’accord écrit du propriétaire pour mettre fin à son engagement. Le propriétaire peut refuser cette demande s’il estime que les conditions ne sont pas remplies ou que la situation financière du locataire ne lui permet pas d’assumer seul les paiements du loyer.
- La recherche d’un nouveau garant : le garant doit proposer un nouveau cautionnement solidaire au propriétaire pour remplacer sa propre caution. Ce nouveau garant doit présenter des garanties financières suffisantes et accepter les conditions imposées par le propriétaire.
La procédure pour ne plus être garant : la lettre de désengagement
Pour mettre fin à son engagement de garant, la première étape consiste à rédiger une lettre de désengagement. Cette lettre doit être adressée au propriétaire et, le cas échéant, au locataire. Elle doit contenir les informations suivantes :
- Les coordonnées du garant et du propriétaire.
- Le numéro du contrat de bail et la date de signature.
- La date d’entrée en vigueur du désengagement (généralement à l’échéance du bail).
- Les raisons invoquées pour justifier le désengagement (changement de situation financière ou personnelle, fin du bail…).
- La proposition d’un nouveau garant, si possible.
- La demande d’accord écrit du propriétaire pour valider le désengagement.
Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de la demande. Une copie peut également être conservée par le garant.
Les conséquences d’un désengagement réussi
Si le propriétaire accepte la demande de désengagement, le garant est libéré de ses obligations à compter de la date indiquée dans la lettre. Il n’est plus tenu de régler les dettes du locataire et n’est plus concerné par les éventuelles procédures judiciaires liées aux impayés.
Toutefois, si le locataire ne trouve pas de nouveau garant ou si le propriétaire refuse la demande de désengagement, le garant reste engagé jusqu’à la fin du bail et peut être tenu de régler les dettes du locataire en cas d’impayés.
Dans tous les cas, il est important pour le garant d’agir en respectant les clauses du contrat de cautionnement et en adoptant une démarche rigoureuse pour mettre toutes les chances de son côté.