La location saisonnière représente une opportunité intéressante pour les propriétaires de biens immobiliers qui souhaitent rentabiliser leur investissement. Néanmoins, il est important de bien comprendre les implications fiscales liées à cette activité, notamment en matière de taxe d’habitation et de déclaration des revenus perçus. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur ces questions essentielles afin d’éviter les mauvaises surprises.
La taxe d’habitation et la location saisonnière
La taxe d’habitation est un impôt local que doivent payer les particuliers occupant un logement au 1er janvier de l’année en cours, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Elle finance principalement les services publics locaux tels que l’éducation, la collecte des déchets ou encore l’éclairage public.
Dans le cadre d’une location saisonnière, la situation fiscale varie selon plusieurs critères. Si le logement est loué meublé à des fins touristiques pour une durée inférieure à 90 jours par an, la taxe d’habitation reste due par le propriétaire du logement. En revanche, si le bien est loué plus de 120 jours par an à des locataires différents, il n’est pas considéré comme une résidence principale et n’est donc pas soumis à la taxe d’habitation.
Il convient de noter que certaines communes ont mis en place une taxe de séjour spécifique pour les locations saisonnières. Elle est généralement collectée auprès des locataires par le propriétaire qui doit ensuite la reverser à la commune concernée. Le montant de cette taxe varie selon la localisation du logement et sa capacité d’accueil.
Déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Les revenus perçus grâce à une location saisonnière doivent être déclarés aux services fiscaux, qu’ils soient réguliers ou occasionnels. Selon le type de location et les revenus générés, différentes options sont possibles pour le calcul de l’impôt sur ces gains.
La location meublée non professionnelle (LMNP)
Si vous louez un logement meublé à titre occasionnel et que vos recettes annuelles n’excèdent pas 23 000 €, vous êtes considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP). Dans ce cas, vos revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et peuvent être soumis à deux régimes fiscaux :
- Le régime micro-BIC : si vos recettes ne dépassent pas 72 600 € par an (ou 176 200 € pour les résidences de tourisme classées), vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50 % pour frais et charges, avec un minimum d’imposition de 305 €. Les revenus sont ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Le régime réel : si vos recettes dépassent les seuils du micro-BIC ou si vous optez volontairement pour ce régime, vous devez déclarer vos revenus et charges réels. Vous pouvez alors déduire les dépenses liées à la location (travaux, intérêts d’emprunt, etc.) ainsi que l’amortissement du bien et des meubles.
La location meublée professionnelle (LMP)
Si vous louez un logement meublé de manière plus régulière et que vos recettes annuelles dépassent 23 000 €, vous êtes considéré comme loueur en meublé professionnel (LMP). Pour bénéficier de ce statut, il faut également remplir deux autres conditions : être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) et tirer plus de 50 % de ses revenus professionnels de cette activité.
Les revenus issus de la location en LMP sont également imposés dans la catégorie des BIC, mais avec quelques avantages supplémentaires par rapport au statut LMNP :
- La possibilité de constituer une société civile immobilière (SCI) soumise à l’impôt sur les sociétés pour optimiser sa fiscalité.
- L’exonération d’impôt sur les plus-values professionnelles sous certaines conditions.
- La récupération de la TVA sur les investissements réalisés.
Les obligations déclaratives
Outre l’impôt sur le revenu, les propriétaires de logements en location saisonnière doivent se conformer à certaines obligations déclaratives. Tout d’abord, il est nécessaire de déclarer le logement auprès de la mairie du lieu de situation du bien. Cette démarche permet d’obtenir un numéro d’enregistrement qui doit être mentionné dans toutes les annonces de location.
Par ailleurs, si vous louez votre résidence principale plus de 120 jours par an, vous devez également effectuer une déclaration préalable en mairie. Cette procédure vise à vérifier que la location ne nuit pas à l’équilibre du marché locatif local et à l’accueil des populations défavorisées.
En conclusion
La location saisonnière peut être une source importante de revenus pour les propriétaires immobiliers. Néanmoins, il convient de bien maîtriser les règles fiscales et déclaratives qui s’y appliquent pour éviter d’éventuels redressements ou pénalités. Si vous envisagez cette activité, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.