La sous-location de son logement est une pratique de plus en plus courante, notamment en raison de la mobilité professionnelle ou des séjours prolongés à l’étranger. Toutefois, cette démarche nécessite de respecter certaines règles pour éviter les mauvaises surprises. Cet article vous propose de découvrir les étapes à suivre pour sous-louer votre logement en toute légalité et sérénité.
Les conditions légales pour sous-louer son logement
Avant d’envisager la sous-location, il convient de vérifier que celle-ci est autorisée par la loi et par votre bailleur. En effet, selon le Code Civil, la sous-location est interdite si elle n’est pas expressément autorisée par le propriétaire du logement. Ainsi, vous devez solliciter l’accord écrit de votre bailleur pour sous-louer votre appartement ou maison.
Par ailleurs, si vous êtes locataire d’un logement social, sachez que la sous-location est strictement encadrée par la loi. Il vous faut obtenir l’autorisation préalable de l’organisme HLM et respecter certaines conditions, comme ne pas dépasser un plafond de loyer fixé par la réglementation.
Trouver un sous-locataire : les moyens à privilégier
Une fois que vous avez obtenu l’accord de votre bailleur, vous pouvez passer à l’étape suivante : la recherche d’un sous-locataire. Pour cela, plusieurs moyens s’offrent à vous :
- Les petites annonces en ligne ou dans la presse locale : elles permettent de toucher un large panel de personnes intéressées par la sous-location.
- Les réseaux sociaux : n’hésitez pas à partager votre offre sur les groupes dédiés à la location immobilière et auprès de vos contacts.
- Le bouche-à-oreille : informez vos amis, collègues et connaissances de votre projet de sous-location, ils pourront vous recommander des personnes sérieuses et fiables.
Pensez également à réaliser une sélection rigoureuse des candidats en demandant les pièces justificatives habituelles (pièce d’identité, justificatif de domicile, avis d’imposition, etc.). Cela vous permettra de vérifier leur solvabilité et leur sérieux avant de conclure la sous-location.
Rédiger un contrat de sous-location : les clauses indispensables
Pour sécuriser la relation entre le locataire principal et le sous-locataire, il est essentiel de rédiger un contrat de sous-location écrit. Ce document doit comporter certaines mentions obligatoires, telles que :
- La durée de la sous-location, qui ne peut pas excéder celle du bail principal ;
- L’adresse du logement concerné ;
- Le montant du loyer et des charges, qui ne doit pas être supérieur à celui payé par le locataire principal ;
- Les conditions de révision du loyer ;
- Les modalités de paiement du loyer et des charges.
Le contrat peut également inclure des clauses spécifiques, comme l’obligation pour le sous-locataire de souscrire une assurance habitation ou encore les conditions d’entretien du logement.
L’état des lieux : une étape clé pour éviter les litiges
Comme lors d’une location classique, il est vivement recommandé de réaliser un état des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie avec votre sous-locataire. Ce document permettra de constater l’état du logement avant et après la sous-location, et ainsi d’éviter les litiges en matière de dégradations ou de réparations locatives.
Pour que l’état des lieux soit opposable en cas de litige, il doit être réalisé en présence des deux parties (ou de leurs représentants) et être établi en deux exemplaires, chacun conservant un exemplaire signé.
La déclaration des revenus issus de la sous-location
Enfin, n’oubliez pas que les revenus perçus au titre de la sous-location doivent être déclarés aux impôts. Toutefois, si vous louez votre résidence principale meublée à titre temporaire (moins de 120 jours par an) et que les loyers perçus n’excèdent pas 760 euros par an, vous pouvez être exonéré d’impôt sur le revenu. Dans tous les autres cas, les revenus issus de la sous-location sont imposables.
Il est donc important de bien conserver les justificatifs des loyers perçus et des charges payées, afin de pouvoir les fournir en cas de demande de l’administration fiscale.
Ainsi, sous-louer son logement peut être une solution intéressante pour ne pas laisser son appartement vide durant une absence prolongée et ainsi réduire ses frais de logement. Néanmoins, cette démarche doit être réalisée dans le respect des règles légales et avec toutes les précautions nécessaires pour éviter les mauvaises surprises.