En matière d’immobilier, la prise en compte des nuisances sonores est un enjeu majeur pour les acquéreurs et les propriétaires. C’est dans ce contexte que l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) prend toute son importance. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir l’ENSA, ses objectifs, sa mise en place ainsi que ses implications pour les parties prenantes.
Qu’est-ce que l’ENSA et pourquoi est-il nécessaire ?
L’État des Nuisances Sonores Aériennes est un document informatif établi par le vendeur d’un bien immobilier situé à proximité d’un aéroport ou dans une zone où les nuisances sonores aériennes sont importantes. Il a pour objectif d’informer l’acquéreur sur le niveau d’exposition au bruit généré par les avions ou autres engins volants, afin qu’il puisse prendre une décision éclairée lors de l’acquisition du bien.
Ce dispositif est mis en place dans le cadre de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 portant création de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA) et visant à renforcer la protection des riverains exposés aux nuisances sonores des aéroports. Il permet ainsi de prévenir les litiges entre vendeurs et acquéreurs et de garantir une meilleure information des parties prenantes.
Comment est établi l’ENSA ?
L’ENSA est établi par le vendeur du bien immobilier, sur la base des informations fournies par l’autorité compétente en matière d’environnement sonore, généralement l’ACNUSA. Cette dernière évalue le niveau de bruit à partir de données mesurées ou estimées, en tenant compte des caractéristiques du trafic aérien, des trajectoires de vol et des conditions météorologiques.
Le document doit être annexé au compromis de vente ou à l’acte de vente définitif, et doit préciser notamment le nom de l’aéroport concerné, la zone d’exposition au bruit ainsi que les niveaux sonores estimés. En cas d’absence d’ENSA ou si celui-ci présente des erreurs manifestes, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une réduction du prix de vente.
Quelles sont les conséquences pour les propriétaires et les acquéreurs ?
Pour les propriétaires, l’obligation de fournir un ENSA lors de la vente d’un bien immobilier situé dans une zone exposée aux nuisances sonores aériennes représente une charge administrative supplémentaire. Toutefois, cette démarche permet également d’éviter d’éventuels litiges avec l’acquéreur et assure une transparence dans la transaction immobilière.
Quant aux acquéreurs, l’ENSA leur permet de disposer d’une information claire et objective sur les nuisances sonores auxquelles ils pourraient être exposés en achetant le bien. Cela les aide ainsi à évaluer les avantages et les inconvénients de l’emplacement du bien et à prendre une décision en connaissance de cause.
Exemple d’ENSA et recommandations
Un ENSA pourrait indiquer, par exemple, que le bien immobilier est situé dans une zone où le niveau sonore moyen est compris entre 60 et 65 décibels. En se référant aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), un niveau sonore supérieur à 55 décibels peut être considéré comme gênant pour la santé humaine. L’acquéreur devra donc prendre en compte ces éléments dans sa décision d’achat.
Nous conseillons aux vendeurs de se renseigner en amont sur les modalités d’établissement de l’ENSA et de s’assurer qu’il est réalisé dans les règles. De leur côté, les acquéreurs doivent prendre le temps d’étudier attentivement ce document et ne pas hésiter à solliciter des conseils auprès d’un professionnel de l’immobilier ou d’un avocat spécialisé en droit immobilier pour mieux appréhender les implications de cet état des lieux sonores.
Résumé
L’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est un outil indispensable pour informer les acquéreurs et les propriétaires sur les niveaux d’exposition au bruit généré par les avions ou autres engins volants dans le cadre d’une transaction immobilière. Il permet de prévenir les litiges, de garantir une meilleure information des parties prenantes et d’assurer la protection des riverains exposés aux nuisances sonores des aéroports. Les vendeurs et les acquéreurs doivent être attentifs à l’établissement et à la lecture de ce document pour mener à bien leur projet immobilier.